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Délibération n° 2001-29 APF du 15/02/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2001-29 APF du 15 février 2001 modifiant la délibération n° 99-72 APF du 11 mai 1999 portant réglementation et contrôle des centres de loisirs sans hébergement
(NOR : SJS0100107DL)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 8 du 22/02/2001 à la page 458
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 99-72 APF du 11/05/1999

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