Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2001-30 APF du 15/02/2001

Délibération n° 2001-30 APF du 15/02/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2001-30 APF du 15 février 2001 modifiant la délibération n° 99-71 APF du 11 mai 1999 portant réglementation et contrôle des centres de vacances ou de placement de vacances avec hébergement
(NOR : SJS0100108DL)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 8 du 22/02/2001 à la page 459
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 99-71 APF du 11/05/1999

    • Page précédente