Délibération n° 2001-40 APF du 30/03/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2001-40 APF du 30 mars 2001 portant modification n° 2 du budget général du territoire, exercice 2001
(NOR : FCO0100435DL)
(NOR : FCO0100435DL)
Paru au Journal Officiel 2001 n° 14 du 05/04/2001 à la page 823
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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