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Délibération n° 2001-41 APF du 30/03/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2001-41 APF du 30 mars 2001 portant modification de l'annexe 1 de la délibération n° 90-92 AT du 30 août 1990 instituant un régime fiscal d'exonération des droits applicable aux matériels et équipements de certains navires de pêche hauturière
(NOR : DDI0100266DL)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 14 du 05/04/2001 à la page 825
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