Délibération n° 2001-5 APF du 11/01/2001
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2001-5 APF du 11 janvier 2001 portant dispositions relatives au code des ports maritimes de la Polynésie française (NOR : PAP0001826DL) Paru au Journal Officiel 2001 n° 4 du 25/01/2001 à la page 218 Télécharger :Textes modificatifs :Textes modifiés ou abrogés :Vie du texte : |
