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Délibération n° 2001-5 APF du 11/01/2001

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2001-5 APF du 11 janvier 2001 portant dispositions relatives au code des ports maritimes de la Polynésie française
(NOR : PAP0001826DL)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 4 du 25/01/2001 à la page 218

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 223 CM du 25/02/2021
  • Mis en application par : Arrêté n° 733 CM du 06/05/2021
  • Mis en application par : Arrêté n° 734 CM du 06/05/2021
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