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Délibération n° 2001-5 APF du 11/01/2001

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2001-5 APF du 11 janvier 2001 portant dispositions relatives au code des ports maritimes de la Polynésie française
(NOR : PAP0001826DL)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 4 du 25/01/2001 à la page 218
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1469 CM du 23/08/2010
  • Modifié par : Arrêté n° 1381 CM du 14/09/2011
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2017-14 du 13/07/2017
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2018-38 du 06/12/2018

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Délibération n° 62-2 du 05/01/1962
  • Abrogeant : Délibération n° 81-17 du 05/02/1981 (texte abrogé)
  • Modifiant : Délibération n° 87-113 AT du 29/10/1987
  • Abrogeant : Délibération n° 97-231 APF du 22/12/1997 (texte abrogé)
  • Modifiant : Délibération n° 2000-107 APF du 28/09/2000

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