Délibération n° 2001-5 APF du 11/01/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2001-5 APF du 11 janvier 2001 portant dispositions relatives au code des ports maritimes de la Polynésie française
(NOR : PAP0001826DL)
(NOR : PAP0001826DL)
Paru au Journal Officiel 2001 n° 4 du 25/01/2001 à la page 218
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)
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