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Délibération n° 2001-6 APF du 11/01/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2001-6 APF du 11 janvier 2001 relative aux évacuations sanitaires hors du territoire
(NOR : CPS0002180DL)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 3 du 18/01/2001 à la page 162
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    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 92-21 AT du 20/02/1992 (texte abrogé)

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 160 CM du 08/02/2001 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 1058 CM du 29/11/2005

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