Délibération n° 2001-71 APF du 05/07/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2001-71 APF du 5 juillet 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement III/1 à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination
(NOR : APF0130042DL)
(NOR : APF0130042DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2001 n° 29 du 19/07/2001 à la page 1784 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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