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Délibération n° 2001-72 APF du 05/07/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2001-72 APF du 5 juillet 2001 portant création des circonscriptions des îles Sous-le-Vent, des îles Tuamotu et Gambier, des îles Marquises et des îles Australes
(NOR : ADA0100766DL)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 29 du 19/07/2001 à la page 1785
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 94-61 AT du 09/06/1994 (texte abrogé)


  • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 3 CM du 07/01/2002
  • Mis en application par : Arrêté n° 4 CM du 07/01/2002
  • Mis en application par : Arrêté n° 5 CM du 07/01/2002
  • Mis en application par : Arrêté n° 6 CM du 07/01/2002


  • Travaux préparatoires / Echanges :


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