Délibération n° 2001-8 APF du 11/01/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2001-8 APF du 11 janvier 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi n° 59 rectifiée relative au statut de l'élu local
(NOR : APF0130045DL)
(NOR : APF0130045DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2001 n° 4 du 25/01/2001 à la page 232 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel