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Délibération n° 2001-81 APF du 05/07/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2001-81 APF du 5 juillet 2001 portant réglementation de l'élimination des déchets d'activités de soins
(NOR : DSP0100342DL)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 29 du 19/07/2001 à la page 1791
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Peines d'emprisonnement :

Prévues à l'article 12
Homologuées par :
Loi n° 2015-1268 du 14/10/2015

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