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Délibération n° 2001-89 APF du 12/07/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2001-89 APF du 12 juillet 2001 portant modification du régime indemnitaire applicable aux membres du gouvernement du territoire
(NOR : SFC0101008DL)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 30 du 26/07/2001 à la page 1845
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 84-1018 AT du 11/10/1984

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