Délibération n° 2001-9 APF du 11/01/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2001-9 APF du 11 janvier 2001 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
(NOR : APF0130003DL)
(NOR : APF0130003DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2001 n° 4 du 25/01/2001 à la page 232 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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