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Délibération n° 2002-121 APF du 05/09/2002

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2002-121 APF du 5 septembre 2002 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2001 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
(NOR : IME0201429DL)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 37 du 12/09/2002 à la page 2204

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Texte initial paru au Journal Officiel

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