Délibération n° 2002-138 APF du 24/10/2002
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2002-138 APF du 24 octobre 2002 portant modification du statut général de la fonction publique de la Polynésie française et de ses délibérations d'application
(NOR : PEL0201719DL)
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Paru au Journal Officiel 2002 n° 45 du 07/11/2002 à la page 2743
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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