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Délibération n° 2002-149 APF du 07/11/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2002-149 APF du 7 novembre 2002 modifiant la délibération n° 2000-140 APF du 30 novembre 2000 définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité
(NOR : STO0201930DL)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 47 du 21/11/2002 à la page 2878
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2000-140 APF du 30/11/2000

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