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Délibération n° 2002-158 APF du 28/11/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2002-158 APF du 28 novembre 2002 portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
(NOR : PEL0202013DL)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 50 du 12/12/2002 à la page 3034
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995

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