Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2002 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2002-165 APF du 05/12/2002

Délibération n° 2002-165 APF du 05/12/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2002-165 APF du 5 décembre 2002 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
(NOR : PEL0201899DL)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 51 du 19/12/2002 à la page 3114
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Erratum : Délibération n° 2002-165 APF du 23/01/2003
  • Modifié par : Délibération n° 2007-1 APF du 26/02/2007
  • Modifié par : Délibération n° 2017-93 APF du 05/10/2017

    • Page précédente