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Délibération n° 2002-169 APF du 12/12/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
(NOR : DSP0202042DL)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 52 du 26/12/2002 à la page 3207
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Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017
  • Textes modifiés :



    Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 337 PR du 27/04/2017
  • Mis en application par : Arrêté n° 377 PR du 24/05/2017
  • Mis en application par : Arrêté n° 769 PR du 20/06/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 956 PR du 25/07/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 1517 PR du 14/12/2018

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