Délibération n° 2002-23 APF du 31/01/2002
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2002-23 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'habitat social pour l'exercice 19998 (NOR : OPH0101901DL) Paru au Journal Officiel 2002 n° 7 du 14/02/2002 à la page 405 Télécharger : |
