Délibération n° 2002-29 APF du 31/01/2002

Actes des Autorités du territoire

Délibération n° 2002-29 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier du collège de Hitiaa pour l'exercice 1998
(NOR : SES0100704DL)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 7 du 14/02/2002 à la page 409