Délibération n° 2002-35 APF du 31/01/2002
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2002-35 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier de l'exercice 2000 de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (NOR : SDR0102059DL) Paru au Journal Officiel 2002 n° 7 du 14/02/2002 à la page 412 Télécharger : |
