Délibération n° 2002-43 APF du 14/03/2002
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2002-43 APF du 14 mars 2002 relative à l'établissement public dénommé 'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française' (NOR : ESS0102180DL) Paru au Journal Officiel 2002 n° 12 du 21/03/2002 à la page 680 Télécharger : |
