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Délibération n° 2002-44 APF du 14/03/2002

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2002-44 APF du 14 mars 2002 modifiant la délibération n° 94-79 AT du 21 juillet 1994 portant création du service de la jeunesse et des sports
(NOR : SJS0200224DL)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 12 du 21/03/2002 à la page 681

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 94-79 AT du 21/07/1994 (texte abrogé)
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