Délibération n° 2002-45 APF du 14/03/2002
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2002-45 APF du 14 mars 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur trois projets d'amendement au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (NOR : APF0230023DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2002 n° 12 du 21/03/2002 à la page 682 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger : |
