Délibération n° 2002-48 APF du 14/03/2002

Actes des Autorités du territoire

Délibération n° 2002-48 APF du 14 mars 2002 portant approbation du compte financier, exercice 2000, du Centre des métiers d'art
(NOR : CMA0200289DL)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 12 du 21/03/2002 à la page 683