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Délibération n° 2002-53 APF du 28/03/2002

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2002-53 APF du 28 mars 2002 portant modification de la délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 relative au budget 2002
(NOR : DDI0200517DL)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 15 du 11/04/2002 à la page 845
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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