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Délibération n° 2003-1 APF du 09/01/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2003-1 APF du 9 janvier 2003 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Heiva Nui'
(NOR : SGG0202339DL)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 4 du 23/01/2003 à la page 173
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Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 693 CM du 31/05/2012

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