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Délibération n° 2003-103 APF du 10/07/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2003-103 APF du 10 juillet 2003 portant modification de la délibération n° 2000-123 AT du 12 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs d'enseignement pratique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
(NOR : PEL0300872DL)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 30 du 24/07/2003 à la page 1904
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Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2000-123 APF du 12/10/2000

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