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Délibération n° 2003-126 APF du 28/08/2003

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2003-126 APF du 28 août 2003 portant approbation pour l'exercice 2002 du compte financier de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
(NOR : IJS0301459DL)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 36 du 04/09/2003 à la page 2262

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Texte initial paru au Journal Officiel

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