Délibération n° 2003-129 APF du 28/08/2003
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2003-129 APF du 28 août 2003 portant approbation pour l'exercice 2002 du compte financier du Centre des métiers d'art (NOR : CMA0301406DL) Paru au Journal Officiel 2003 n° 36 du 04/09/2003 à la page 2264 Télécharger : |


