Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2003-132 APF du 29/08/2003

Délibération n° 2003-132 APF du 29/08/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2003-132 APF du 29 août 2003 portant modification n° 5 du budget général du territoire, exercice 2003
(NOR : DBR031583DL)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 36 du 04/09/2003 à la page 2295
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 2003-182 APF du 28/11/2003

    • Page précédente