Délibération n° 2003-141 APF du 09/09/2003

Actes des Autorités du territoire

Délibération n° 2003-141 APF du 9 septembre 2003 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Tahaa
(NOR : SES0100156DL)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 38 du 18/09/2003 à la page 2479