Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2003-15 APF du 09/01/2003

Délibération n° 2003-15 APF du 09/01/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2003-15 APF du 9 janvier 2003 portant réglementation des établissements et services médico-sociaux
(NOR : AFS0202064DL)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 4 du 23/01/2003 à la page 185
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 82-36 du 30/04/1982

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues à l'article 19
    Non homologuées

    Page précédente