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Délibération n° 2003-161 APF du 09/10/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2003-161 APF du 9 octobre 2003 modifiant la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
(NOR : PEL0301797DL)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 43 du 23/10/2003 à la page 2871
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995

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