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Délibération n° 2003-182 APF du 28/11/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2003-182 APF du 28 novembre 2003 portant modification n° 6 du budget général du territoire, exercice 2003
(NOR : DBR0302127DL)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 49 NC du 04/12/2003 à la page 3368
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2003-132 APF du 29/08/2003

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