Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2003-185 APF du 06/12/2003

Délibération n° 2003-185 APF du 06/12/2003

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2003-185 APF du 6 décembre 2003 approuvant le budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2004
(NOR : APF0330007DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2003 n° 12 NS du 26/12/2003 à la page 311 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.