Délibération n° 2003-200 APF du 18/12/2003
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2003-200 APF du 18 décembre 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'articles de loi de finances relatif aux conditions de placement des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
(NOR : APF0330038DL)
(NOR : APF0330038DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2004 n° 1 du 01/01/2004 à la page 18 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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