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Délibération n° 2003-203 APF du 18/12/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2003-203 APF du 18 décembre 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
(NOR : APF0330039DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2004 n° 1 du 01/01/2004 à la page 20 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Loi n°2005289 du 30/03/2005

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