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Délibération n° 2003-210 APF du 31/12/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2003-210 APF du 31 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 modifié portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie
(NOR : CPS0302682DL)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 1 NC du 01/01/2004 à la page 54
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1335 IT du 28/09/1956

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