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Délibération n° 2003-213 APF du 31/12/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2003-213 APF du 31 décembre 2003 portant modification de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 modifiée relative à l'action en faveur des handicapés
(NOR : RST0302690DL)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 1 NC du 01/01/2004 à la page 56
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 82-36 du 30/04/1982

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