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Délibération n° 2003-29 APF du 06/02/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2003-29 APF du 6 février 2003 portant création d'un service dénommé 'délégation à la sécurité routière'.
(NOR : TTT0300089DL)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 8 du 20/02/2003 à la page 388
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 423 CM du 22/02/2005 (texte abrogé)

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