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Délibération n° 2003-32 APF du 27/02/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2003-32 APF du 27 février 2003 portant modification de la délibération n °96-106 APF du 12 septembre 1996 modifiée instituant le dispositif d'insertion des jeunes
(NOR : EMP0300031DL)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 10 du 06/03/2003 à la page 536
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 96-106 APF du 12/09/1996 (texte abrogé)

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