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Délibération n° 2003-35 APF du 27/02/2003

Actes des Autorités du territoire

Délibération n° 2003-35 APF du 27 février 2003 portant création de la direction de l'environnement
(NOR : ENV0202366DL)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 10 du 06/03/2003 à la page 537

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Texte initial paru au Journal Officiel

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Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Délibération n° 85-1040 AT du 30/05/1985 (texte abrogé)

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