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Délibération n° 2003-4 APF du 09/01/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2003-4 APF du 9 janvier 2003 modifiant la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle

Paru au Journal Officiel 2003 n° 4 du 23/01/2003 à la page 178
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Texte modifié :


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