Arrêté n° 20037 APF du 09/01/2003
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2003-7 APF du 9 janvier 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Arue
Paru au Journal Officiel 2003 n° 4 du 23/01/2003 à la page 180
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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