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Délibération n° 2003-90 APF du 02/07/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2003-90 APF du 2 juillet 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française
(NOR : APF0330018DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2003 n° 28 du 10/07/2003 à la page 1729 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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Vie du texte :


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