Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2004 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2004-100 APF du 13/12/2004

Délibération n° 2004-100 APF du 13/12/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2004-100 APF du 13 décembre 2004 portant modification de la délibération n° 2004-51 APF du 11 mars 2004 relative à l'aide au passage aérien octroyée aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
(NOR : AFS0402398DL)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 48 du 23/12/2004 à la page 3781
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2004-51 APF du 11/03/2004 (texte abrogé)

    • Page précédente