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Délibération n° 2004-11 APF du 22/01/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2004-11 APF du 22 janvier 2004 modifiant la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée, relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
(NOR : DSP0302172DL)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 5 du 29/01/2004 à la page 303
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 88-153 AT du 20/10/1988

    • Information contentieuse :

    Jugement 04-175, 04-162 et 04-180 TAPF du 13/12/2004 :L'article 1er de la délibération est annulé en ses points IV et V"

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