Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2004-111 APF du 29/12/2004

Délibération n° 2004-111 APF du 29/12/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
(NOR : APF0430003DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2005 n° 1 du 06/01/2005 à la page 10 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :



Textes d'application :


Page précédente