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Délibération n° 2004-14 APF du 22/01/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2004-14 APF du 22 janvier 2004 modifiant la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
(NOR : PEL0400028DL)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 5 du 29/01/2004 à la page 306
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Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995

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